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Le SIAD s’engage pour les droits des paysans

En Mars dernier, le SIAD signait la lettre ouverte au Président Macron afin qu’il prenne position en faveur de la Déclaration 2018 sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales.

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Qu’est-ce que la Déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales ?

La déclaration sur les droits de paysans a été créée afin de mieux faire connaitre les droits des paysans et paysannes aux États, aux entreprises et aux paysannes/paysans elles et eux-mêmes. Il s’agit d’un document législatif n’ayant pas un pouvoir contraignant mais qui peut faire changer les mentalités au sein de la société et avoir un réel impact sur les politiques actuelles.

En septembre 2012, un Groupe de travail intergouvernemental a été créé, avec pour mandat de “négocier, finaliser et soumettre au Conseil des droits de l’homme un projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales ”.

Depuis lors, quatre sessions de négociation ont eu lieu : 2013 (1ère session), 2015 (2ème session), 2016 (3ème session) et 2017 (4ème session). A l’aube de la 5ème session la lettre ouverte à E.Macron avait pour objectif de le mobiliser et de l’inciter à prendre position en faveur de la Déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales.

(Sources: Note du Sud, Notes du FIAN/CETIM)

 Depuis mars 2018, les choses ont évoluées :

Le 7 mai, le Comité Français pour la Solidarité Internationale (CFSI) à l’initiative de la lettre à reçu un courrier de remerciement de l’Elysée indiquant que la lettre avait été transmise au ministre de l’Europe et des affaires étrangères ainsi qu’au ministre de l’agriculture, ces derniers devant les tenir informés des suites qui lui serait donnée.

Le 12 juin, une réunion de travail pour mettre en débat les objections juridiques de la France concernant le projet de Déclaration a été organisée avec les interventions de 4 experts et la présence de 3 ministères.

Suite à la réunion du groupe de travail du Conseil des droits de l’homme chargé d’élaborer la Déclaration en avril dernier, la version finale de la déclaration devrait être publiée début juillet.

Elle sera soumise au vote lors de la 39ème session du Conseil des droits de l’homme fin septembre, puis à celui de l’Assemblée générale des Nations unies fin 2018 ou début 2019.

Plus que concernés par le sujet, nous vous tiendrons au courant des avancées de la Déclaration.

http://www.alimenterre.org/sites/www.cfsi.asso.fr/files/1119-notes-de-sud-n14-defendre-droits-des-paysannes-et-des-paysans.pdf

http://www.fian.be/IMG/pdf/ddp_2018_fr_advocacy_note.pdf

http://www.cfsi.asso.fr/

 

 

 

 

 

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